CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Du Vent dans les Mouettes

Article 1 – À quoi servent ces CGV ?

Les présentes Conditions Générales de Vente expliquent les règles qui s’appliquent lorsque vous passez commande sur le site www.duventdanslesmouettes.fr.
Elles permettent de poser un cadre clair et serein entre vous et Du Vent dans les Mouettes, afin que chaque commande se déroule dans les meilleures conditions.

Article 2 – Qui se cache derrière Du Vent dans les Mouettes ?

Du Vent dans les Mouettes
Auto-entreprise – Micro-BIC
SIRET : 879 224 418
Immatriculée au RCS de Strasbourg (Grand Est)
📧 Email : lesmouettes@mailo.com

Tous les articles proposés sont imaginés, cousus et préparés avec soin, de manière artisanale.

Article 3 – Les produits

Les produits proposés sont des articles de couture zéro déchet : beewraps, pochettes à sandwich, lingettes démaquillantes, et autres alternatives durables.

Chaque pièce est fabriquée à la main.
👉 Cela signifie que de légères variations de couleurs, de motifs ou de dimensions peuvent exister d’un article à l’autre : c’est aussi ce qui fait le charme de l’artisanat.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Les prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne, d’éventuels frais de douane ou taxes locales peuvent être demandés par le pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.

Article 5 – Passer commande

La commande est validée une fois le paiement effectué.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées.

La commande est préparée après réception du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les services postaux.
Du Vent dans les Mouettes ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés propres, non utilisés, non lavés et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés selon vos demandes.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 11 – Responsabilité et utilisation des produits

Les produits sont conçus pour un usage domestique courant.
Du Vent dans les Mouettes ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des articles.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.